Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de formation dispensées par A2S Academy, organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d'activité [À COMPLÉTER] auprès du préfet de région.
Toute inscription à une formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de formation professionnelle proposées par A2S Academy.
2.1. Modalités d'inscription
L'inscription à une formation peut se faire :
2.2. Validation de l'inscription
L'inscription devient définitive à réception du bulletin d'inscription dûment complété et signé, accompagné d'un acompte de 30% du montant total de la formation (sauf prise en charge intégrale par un OPCO).
2.3. Délai de rétractation
Conformément à l'article L.6353-5 du Code du travail, les particuliers bénéficient d'un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature du contrat de formation.
3.1. Prix des formations
Les prix des formations sont indiqués en euros et hors taxes (la formation professionnelle continue est exonérée de TVA). Ils sont consultables sur notre site internet et dans nos programmes de formation.
3.2. Révision des prix
A2S Academy se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les formations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'inscription.
3.3. Prestations incluses
Sauf mention contraire, les tarifs incluent :
4.1. Prise en charge par un OPCO
En cas de prise en charge par un Opérateur de Compétences (OPCO), l'organisme financeur recevra une facture ainsi qu'une convention de formation. Le stagiaire reste responsable du paiement en cas de refus de prise en charge ou de prise en charge partielle.
4.2. Paiement par le stagiaire
Le règlement peut s'effectuer :
4.3. Échéancier de paiement
5.1. Annulation par le stagiaire
En cas de force majeure dûment justifiée (hospitalisation, décès d'un proche, etc.), l'annulation n'entraînera aucune pénalité et le stagiaire pourra reporter sa participation sur une session ultérieure.
5.2. Annulation par A2S Academy
A2S Academy se réserve le droit d'annuler une formation en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n'est pas atteint. Dans ce cas, les stagiaires inscrits seront prévenus au moins 7 jours avant la date prévue et se verront proposer :
Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être demandée.
6.1. Convocation
Une convocation précisant les dates, horaires, lieu et modalités de la formation sera envoyée au stagiaire au moins 7 jours avant le début de la formation.
6.2. Assiduité
Le stagiaire s'engage à suivre l'intégralité de la formation. Une feuille de présence est émargée par demi-journée. En cas d'absence non justifiée, A2S Academy se réserve le droit de facturer la totalité de la formation.
6.3. Attestation et évaluation
À l'issue de la formation, une attestation de fin de formation sera remise au stagiaire, sous réserve qu'il ait participé à l'intégralité de la formation et réalisé les évaluations prévues.
6.4. Règlement intérieur
Le stagiaire s'engage à respecter le règlement intérieur applicable aux formations dispensées par A2S Academy.
A2S Academy s'engage à étudier toute demande d'adaptation de la formation pour les personnes en situation de handicap. Nous vous invitons à nous contacter pour échanger sur vos besoins spécifiques afin d'envisager les aménagements possibles.
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'inscription à nos formations font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion administrative et pédagogique des formations.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
L'ensemble des supports pédagogiques remis aux stagiaires demeurent la propriété exclusive d'A2S Academy. Toute reproduction ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute réclamation relative à l'exécution d'une prestation de formation doit être adressée par écrit à A2S Academydans un délai de 30 jours suivant la fin de la formation :
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
A2S Academy se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications s'appliqueront aux inscriptions effectuées après leur mise en ligne.
SAS
SIREN : 910919836
RCS TOULON
12 avenue Jean Moulin
83000 TOULON
Téléphone : +33 6 16 73 84 34
Email : amelilas2001@gmail.com
Date d'entrée en vigueur : 15 février 2026
